Dernière mise à jour : 2023-02

IMPORTANT :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.

Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »). Le présent CLUF régit vos droits et obligations eu égard au produit logiciel de SONY et/ou de ses concédants de licence tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées respectives (ci-après collectivement dénommés les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu’eu égard à toute mise à jour/mise à niveau, à toute documentation imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel et à tous fichiers de données, chacun étant fourni par SONY ou les FOURNISSEURS TIERS, ou créés du fait de l’utilisation de ce logiciel (ci-après collectivement dénommés le « LOGICIEL »).

Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL auquel est associé un contrat de licence d’utilisateur final distinct (y compris, notamment, une Licence publique générale GNU ou une Licence publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera couvert par les dispositions du contrat de licence d’utilisateur final distinct qui s’appliqueront en lieu et place des dispositions du présent CLUF dans la mesure précisée par ledit contrat de licence d’utilisateur final distinct (ci-après le « LOGICIEL EXCLUS »).

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

DROITS D’AUTEUR

Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y compris, notamment, toute image, toute photographie, toute animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute musique, tout texte et tout applet et autre contenu intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l’un ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.

OCTROI DE LICENCE

SONY vous concède une licence limitée, non exclusive, personnelle, non-transférable d’utilisation du LOGICIEL exclusivement avec votre appareil compatible (y compris, mais sans s'y limiter, les produits de SONY dans lesquels le LOGICIEL est intégré ou associé) (ci-après l’« APPAREIL ») uniquement en conformité avec le présent CLUF et les instructions d'utilisation qui peuvent être mises à votre disposition par SONY ou les FOURNISSEURS TIERS. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément l’ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, notamment, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement octroyés aux termes du présent CLUF.

OBLIGATIONS ET LIMITES

Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déterminer le code source, modifier, faire de l’ingénierie inverse sur, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni créer d’œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées sont volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni falsifier la fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner, modifier, empêcher ou circonvenir l’une quelque des fonctions ou protections du LOGICIEL ou de tout mécanisme fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un composant spécifique du LOGICIEL afin de l’utiliser sur plus d’un APPAREIL sans l’autorisation expresse de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, recouvrir ou détériorer les marques ou mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer, louer, donner en location, concéder en sous-licence, céder, transférer ni vendre le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL pour violer les lois, règlements, décisions de justice ou autres dispositions juridiquement contraignantes prises par une autorité publique ou en relation avec une politique publique, ou pour enfreindre les droits ou intérêts légalement protégés (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, les droits au secret commercial, l’honneur, la vie privée et la publicité) de SONY, de chacun des FOURNISSEURS TIERS ou de tout autre tiers. Les logiciels, services de réseau ou autres produits, autres que le LOGICIEL, indispensables à l’exécution du LOGICIEL, peuvent être modifiés interrompus ou arrêtés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL, les services de réseau, les contenus ou les autres produits resteront disponibles ou fonctionneront sans interruption ni modification.

LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES DE DROIT

Nonobstant l’octroi d’une licence limitée susmentionné, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des licences de logiciels libres de droit (ci-après les « Composants libres de droit »), c’est-à-dire toute licence logicielle approuvée en tant que licence libre par l’Open Source Initiative ou toute licence substantiellement similaire, y compris, notamment, toute licence qui, comme condition à la distribution des logiciels concédés selon ses termes, exige du distributeur qu’il rende les logiciels disponibles au format code source. Si et dans la mesure où une communication est requise, veuillez consulter le site oss.sony.net/Products/Linux ou un autre site Web désigné par SONY pour trouver une liste des COMPOSANTS LIBRES DE DROIT pertinents inclus dans le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi que les conditions générales régissant leur utilisation. Ces conditions générales peuvent être modifiées par le tiers concerné à tout moment, sans qu’il engage sa responsabilité envers vous. Dans la mesure où cela est requis aux termes des licences couvrant les LOGICIELS EXCLUS, les conditions de ces licences s’appliqueront en lieu et place des conditions du présent CLUF. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent l’une quelconque des restrictions envisagées au présent CLUF eu égard auxdits LOGICIELS EXCLUS, cette restriction ne s’appliquera pas auxdits LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux Composants libres de droit obligent SONY à proposer de fournir le code source lié au LOGICIEL, cette proposition est réputée faite par les présentes.

UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR

Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter et/ou utiliser le contenu créé par vous-même ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur, les lois portant sur d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou des accords y afférents. Vous acceptez d’utiliser le LOGICIEL uniquement conformément à tous lesdits lois et accords s’appliquant à ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les contenus stockés, traités ou utilisés par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter, le refus d’accepter vos requêtes visant la sauvegardes et la restauration de contenus par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, et la résiliation du présent CLUF en cas d’utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL.

SERVICE DE CONTENU

VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D’UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE DE CONTENU »). L’UTILISATION DU SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA LIMITÉE. Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus et certains services disponibles par l’intermédiaire du LOGICIEL puissent être fournis par des tiers sur lesquels SONY n’exerce aucun contrôle. L’UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE MODIFIE OU INTERROMPU À TOUT MOMENT.

CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines fonctionnalités du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion internet dont vous êtes exclusivement responsable. Par ailleurs, vous êtes exclusivement responsable du paiement des frais afférents à votre connexion internet, y compris, notamment, les frais des fournisseurs d’accès ou d’utilisation du réseau. L’exploitation du LOGICIEL peut être limitée ou restreinte en fonction des capacités, de la bande passante ou des limites techniques de votre connexion et de votre service internet. La fourniture, la qualité et la sécurité de cette connectivité internet relèvent de votre responsabilité ou de celle du tiers fournissant le service.

RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET AUTRES

Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations relatives aux exportations et réexportations en vigueur dans la zone ou le pays où vous résidez ou à l’utilisation du LOGICIEL, et de ne pas transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou d’une autre manière contrevenant auxdites restrictions ou réglementations.

ACTIVITÉS À HAUT RISQUE

Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n’est pas conçu, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu comme un équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des performances sans failles, comme l’exploitation d’installations nucléaires, la navigation ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d’armes, pour lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des décès, à des lésions corporelles ou à d’importants préjudices physiques ou environnementaux (ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées respectives déclinent toutes garanties, obligations ou conditions d’adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu’elles soient explicites ou implicites.

EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL

Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos propres risques et que vous êtes responsable de l’utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie, ni obligation ou condition d’aucune sorte.

SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement dénommés « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE DES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L'EXACTITUDE, LA PROPRIETE ET LA NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LE CARACTERE GENERAL DE CE QUI PRÉCÈDE. SONY NE GARANTIT PAS ET NE POSE AUCUNE CONDITION NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (A) QUANT AU FAIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QU’ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B) QUANT AU FAIT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CORRECT OU EXEMPT D’ERREURS NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (C) QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL N’ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE LOGICIEL, UN ÉLÉMENT OU DES DONNÉES ; (D) QUANT AU FAIT QUE TOUT LOGICIEL, TOUT SERVICE DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU DES PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL) INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DEMEURERONT DISPONIBLES, NE SERONT PAS INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET (E) EU ÉGARD À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, QUANT À SON EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.

AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE CRÉE DE GARANTIE, D’OBLIGATION OU DE CONDITION NI N’ACCROIT D’UNE QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ ILS SONT CONTRAIRES AU DROIT APPLICABLE DE VOTRE JURIDICTION.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement désignés « SONY ») N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES OU PERTES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPECIAUX OU IMMATERIELS LIÉS À LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT ÉLÉMENT ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D’ARRÊT ET TEMPS DE L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL, POUR LE PRODUIT SONY DANS LEQUEL LE LOGICIEL EST INCORPORÉ OU FOURNI AVEC ET/OU LE SERVICE DE SONY AUQUEL LE LOGICIEL EST DÉDIÉ. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS DE TELS ’EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE, DE SORTE QUE, DANS LA MESURE OÙ ILS SONT CONTRAIRES AU DROIT APPLICABLE DE VOTRE JURIDICTION, CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE

En tant que de besoin, SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y compris, notamment, aux fins de l’amélioration des fonctionnalités de sécurité, de la correction d’erreurs et de l’amélioration de ses fonctions, lorsque vous interagissez avec les serveurs de SONY ou de tiers ou autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou changer la nature des fonctionnalités ou d’autres aspects du LOGICIEL, y compris, notamment, des fonctionnalités sur lesquelles vous comptez éventuellement. Vous reconnaissez et acceptez que ces activités puissent être réalisées à l’entière discrétion de SONY et que SONY puisse conditionner la poursuite de l’utilisation du LOGICIEL à l’installation ou l’acceptation complète par vous de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à jour/modification sera réputée faire partie du LOGICIEL et s’y intégrer aux fins du présent CLUF. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez ces mises à jour/modifications.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ

Le présent CLUF dans sa version amendée et modifiée périodiquement, constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause du présent CLUF est déclarée non valable, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de préserver l’intention du présent CLUF et ses autres clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire pleinement leurs effets.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent CLUF est régi par les lois d'Angleterre, sauf si les lois européennes ou nationales du pays dans lequel le LOGICIEL a été fourni ou acheté en disposent autrement (lorsque vous avez acquis le LOGICIEL en tant que consommateur). Tout litige découlant du présent CLUF sera soumis à la compétence des tribunaux d'Angleterre ou du pays européen dans lequel vous êtes domicilié.

MOYENS DE RÉPARATION ALTERNATIFS

Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous reconnaissez et acceptez que toute violation ou tout non-respect du présent CLUF de votre fait cause un préjudice irréparable à SONY, pour lequel un dédommagement financier serait inadéquat, et vous acceptez que SONY obtienne toute injonction ou toute mesure de réparation alternative que SONY juge nécessaire ou appropriée dans ces circonstances. SONY peut également exercer tout recours juridique ou technique pour prévenir la violation du présent CLUF et/ou pour le mettre en œuvre, y compris, notamment, la résiliation immédiate de votre utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à son entière discrétion, que vous contrevenez ou entendez contrevenir au présent CLUF. Ces recours viennent s’ajouter aux éventuels autres recours dont SONY peut disposer en vertu de la loi, des moyens de réparation alternatifs ou aux termes d’un contrat.

RÉSILIATION

Sans préjudice d’aucun de ses autres droits, SONY peut résilier le présent CLUF si vous contrevenez à l’une quelconque de ses dispositions. En tel cas de résiliation, vous devez : (i) cesser toute utilisation du LOGICIEL et détruire toute éventuelle copie de celui-ci ; (ii) respecter les conditions énoncées à la section intitulée « Responsabilités liées à votre compte » ci-dessous.

MODIFICATION

SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À SON ENTIÈRE DISCRÉTION EN PUBLIANT UNE NOTICE D’INFORMATION SUR UN SITE INTERNET DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE À L’ADRESSE FOURNIE PAR VOS SOINS, SUR REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE VOUS PERMETTANT D’OBTENIR DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU PAR TOUS AUTRES MOYENS JURIDIQUEMENT RECONNUS. Si vous refusez la modification, vous devrez contacter SONY dans les meilleurs délais afin de recueillir ses instructions. Toute poursuite de l’utilisation du LOGICIEL par vos soins après la date d’entrée en vigueur d’une telle notice d’information avis sera réputée valoir acceptation de votre part d’être lié par cette modification.

TIERS BÉNÉFICIAIRES

Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément désigné un tiers bénéficiaire du présent CLUF et a le droit de faire appliquer toute disposition de celui-ci pour ce qui concerne son logiciel.

RESPONSABILITÉS LIÉES À VOTRE COMPTE

Si vous retournez votre APPAREIL à son lieu d’achat, si vous vendez ou transférez autrement votre APPAREIL ou si le présent CLUF est résilié, il vous incombe de, et vous obligez, si cela est raisonnablement possible, à désinstaller le LOGICIEL de votre APPAREIL et effacer tout compte que vous pourriez avoir créé sur l’APPAREIL ou accessible par le biais du LOGICIEL. Il est de votre responsabilité exclusive de préserver le caractère confidentiel de tout compte que vous détenez auprès de SONY ou de tiers, ainsi que de tous les noms d’utilisateur et mots de passe associés à votre utilisation de l’APPAREIL.

Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, vous pouvez contacter SONY par écrit à l’adresse dédiée correspondant à chaque zone ou pays.