IMPORTANT :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT D’UTILISER CET APPAREIL. EN UTILISANT CET APPAREIL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CET APPAREIL SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.

Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony Electronics Inc. (ci-après « SONY »). Le présent CLUF régit vos droits et obligations eu égard au logiciel de SONY et/ou de ses concédants de licence tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées respectives (ci-après collectivement dénommés les « FOURNISSEURS TIERS ») pour cet appareil (appareil audio de SONY, cet « APPAREIL »), ainsi qu’eu égard à toute mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute documentation imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel et à tous fichiers de données créés du fait de l’utilisation de ce logiciel (ci-après collectivement dénommés le « LOGICIEL »).

Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL auquel est associé un contrat de licence d’utilisateur final distinct (y compris, notamment, une Licence publique générale GNU ou une Licence publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera couvert par les dispositions du contrat de licence d’utilisateur final distinct qui s’appliqueront en lieu et place des dispositions du présent CLUF dans la mesure précisée par ledit contrat de licence d’utilisateur final distinct (ci-après le « LOGICIEL EXCLU »).

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

DROITS D’AUTEUR

Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y compris, notamment, toute image, toute photographie, toute animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute musique, tout texte et tout « applet » intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l’un ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.

OCTROI DE LICENCE

SONY vous concède une licence limitée d’utilisation du LOGICIEL exclusivement avec cet APPAREIL et uniquement à des fins personnelles non commerciales. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément l’ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, notamment, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement octroyés aux termes du présent CLUF.

OBLIGATIONS ET LIMITES

Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déterminer le code source, modifier, faire de l’ingénierie inverse sur, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni créer d’œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées sont volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni falsifier la fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner, modifier, empêcher ou circonvenir l’une quelque des fonctions ou protections du LOGICIEL ou de tout mécanisme fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un composant spécifique du LOGICIEL afin de l’utiliser sur plus d’un APPAREIL sans l’autorisation expresse de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, recouvrir ou détériorer les marques ou mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer, louer, donner en location, concéder en sous-licence, céder, transférer ni vendre le LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau ou autres produits, autres que le LOGICIEL, indispensables à l’exécution du LOGICIEL, peuvent être interrompus ou arrêtés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL, les services de réseau ou les autres produits resteront disponibles ou fonctionneront sans interruption ni modification.

LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES DE DROIT

Nonobstant l’octroi d’une licence limitée susmentionné, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des licences de logiciels libres de droit (ci-après les « Composants libres de droit »), c’est-à-dire toute licence logicielle approuvée en tant que licence libre par l’Open Source Initiative ou toute licence substantiellement similaire, y compris, notamment, toute licence qui, comme condition à la distribution des logiciels concédés selon ses termes, exige du distributeur qu’il rende les logiciels disponibles au format code source. Si et dans la mesure où une communication est requise, veuillez consulter le site www.sony.net/Products/Linux ou un autre site Web désigné par SONY pour trouver une liste des COMPOSANTS LIBRES DE DROIT pertinents inclus dans le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi que les conditions générales régissant leur utilisation. Ces conditions générales peuvent être modifiées par le tiers concerné à tout moment, sans qu’il engage sa responsabilité envers vous. Dans la mesure où cela est requis aux termes des licences couvrant les LOGICIELS EXCLUS, les conditions de ces licences s’appliqueront en lieu et place des conditions du présent CLUF. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent l’une quelconque des restrictions envisagées au présent CLUF eu égard auxdits LOGICIELS EXCLUS, cette restriction ne s’appliquera pas auxdits LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux Composants libres de droit obligent SONY à proposer de fournir le code source lié au LOGICIEL, cette proposition est réputée faite par les présentes.

UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR

Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter et/ou utiliser le contenu créé par vous-même ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur, les lois portant sur d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou des accords y afférents. Vous acceptez d’utiliser le LOGICIEL uniquement conformément à tous lesdits lois et accords s’appliquant à ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d’auteur relatifs au contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter, le décompte de la fréquence de vos sauvegardes et restaurations par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus de votre demande de permission de restauration de données et la résiliation du présent CLUF en cas d’utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL.

SERVICE DE CONTENU

VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D’UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE DE CONTENU »). L’UTILISATION DU SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA LIMITÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINS CONTENUS ET CERTAINS SERVICES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL PUISSENT ÊTRE FOURNIS PAR DES TIERS (« FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ») SUR LESQUELS SONY N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE. L’UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT.

CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines fonctionnalités du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion internet dont vous êtes exclusivement responsable. Par ailleurs, vous êtes exclusivement responsable du paiement des frais de tiers afférents à votre connexion internet, y compris, notamment, les frais des fournisseurs d’accès ou d’utilisation du réseau. L’exploitation du LOGICIEL peut être limitée ou restreinte en fonction des capacités, de la bande passante ou des limites techniques de votre connexion et de votre service internet. La fourniture, la qualité et la sécurité de cette connectivité internet relèvent de la responsabilité exclusive du tiers fournissant le service.

RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET AUTRES

Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations relatives aux exportations et réexportations du ministère du Commerce et autres organismes et autorités des États-Unis d’Amérique, et de ne pas transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou d’une autre manière contrevenant auxdites restrictions ou réglementations.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis d’Amérique est soumise aux restrictions énoncées au sous-alinéa c) (1) et (2) des Droits restreints des logiciels commerciaux à l’Article 48 C.F.R. § 52.227-19, selon le cas. Le fabricant suivant se limite exclusivement à la présente section : Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.

ACTIVITÉS À HAUT RISQUE

Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n’est pas conçu, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu comme un équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des performances sans failles, comme l’exploitation d’installations nucléaires, la navigation ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d’armes, pour lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des décès, à des lésions corporelles ou à d’importants préjudices physiques ou environnementaux (ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées respectives déclinent toutes garanties, obligations ou conditions d’adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu’elles soient explicites ou implicites.

EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL

Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos propres risques et que vous êtes responsable de l’utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie, ni obligation ou condition d’aucune sorte.

SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement dénommés « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE DES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS ET NE POSE AUCUNE CONDITION NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (A) QUANT AU FAIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QU’ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B) QUANT AU FAIT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CORRECT OU EXEMPT D’ERREURS NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (C) QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL N’ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE LOGICIEL, UN ÉLÉMENT OU DES DONNÉES ; (D) QUANT AU FAIT QUE TOUT LOGICIEL, TOUT SERVICE DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU DES PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL) INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DEMEURERONT DISPONIBLES, NE SERONT PAS INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET (E) EU ÉGARD À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, QUANT À SON EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.

AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE CRÉE DE GARANTIE, D’OBLIGATION OU DE CONDITION NI N’ACCROIT D’UNE QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement désignés « SONY ») N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT ÉLÉMENT ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D’ARRÊT ET TEMPS DE L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR CET APPAREIL. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE CERTAINES INFORMATIONS, DONNÉES DE LOCALISATION, SÉCURITÉ DES DONNÉES

SONY et ses sociétés affiliées, partenaires et agents peuvent utiliser votre adresse IP pour connecter votre APPAREIL à internet pour les mises à jour du LOGICIEL. Vous reconnaissez et acceptez que les FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS puissent lire, recueillir, transférer, traiter et stocker certaines informations collectées par le biais du LOGICIEL, y compris, notamment, les informations relatives (i) au LOGICIEL et (ii) aux applications logicielles, contenus et appareils périphériques qui interagissent avec votre APPAREIL et le LOGICIEL (ci-après les « Informations »). Les Informations comprennent, notamment : (1) les identifiants uniques relatifs à votre APPAREIL et à ses composants ; (2) le fonctionnement de l’APPAREIL, du LOGICIEL et de leurs composants ; (3) les configurations de votre APPAREIL, du LOGICIEL et des applications logicielles, contenus et appareils périphériques qui interagissent avec l’APPAREIL et le LOGICIEL ; (4) l’utilisation et la fréquence d’utilisation des fonctionnalités (x) du LOGICIEL et (y) des applications logicielles, contenus et appareils périphériques qui interagissent avec le LOGICIEL ; et (5) les données de localisation, comme indiqué ci-dessous. LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS peuvent utiliser et divulguer les Informations sous réserve des lois applicables afin d’améliorer leurs produits et services ou de vous fournir des produits ou des services. Ces utilisations comprennent, notamment : (a) la gestion des fonctionnalités du LOGICIEL ; (b) l’amélioration, le service, la mise à jour ou la mise à niveau du LOGICIEL ; (c) l’amélioration, le développement et la mise à niveau de produits et services existants ou futurs des FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS et d’autres parties ; (d) la fourniture d’informations relatives aux produits et services proposés par les FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS et d’autres parties ; (e) le respect des lois et réglementations applicables ; et (f) dans la mesure du possible, la prestation de services de localisation des FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS et d’autres parties, comme indiqué ci-dessous. Par ailleurs, Les FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS peuvent se réserver le droit d’utiliser les Informations pour se protéger et protéger les tiers d’actes illégaux, criminels et préjudiciables.

Certains services accessibles au travers du LOGICIEL peuvent reposer sur des informations de localisation, y compris, notamment, la localisation géographique de l’APPAREIL. Vous reconnaissez que, pour fournir ces services, les FOURNISSEURS TIERS, les FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ou leurs partenaires peuvent recueillir, archiver, traiter et utiliser ces données de localisation et que ces services sont régis par les politiques en matière de respect de la vie privée de ces tiers. En utilisant ces services, vous reconnaissez avoir consulté les politiques en matière de respect de la vie privée applicables à ces services et accepter lesdites activités.

SONY, ses sociétés affiliées, partenaires et agents n’utiliseront pas intentionnellement les Informations pour identifier personnellement le propriétaire ou l’utilisateur du LOGICIEL sans que vous le sachiez ou que vous y consentiez. Toute utilisation des Informations interviendra conformément aux politiques en matière de respect de la vie privée de SONY et de ces tiers. La politique en matière de respect de la vie privée actuellement en vigueur de SONY est disponible à l’adresse : www.sony.com/selprivacy.

Veuillez contacter les tiers concernés afin d’obtenir leur politique en matière de respect de la vie privée relative aux informations personnellement identifiables et autres que vous communiquez lorsque vous utilisez les logiciels ou services de tiers ou que vous y accédez.

Les Informations peuvent être traitées, stockées ou transférées à SONY, ses sociétés affiliées ou ses agents qui sont situés hors de votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données et le respect de la vie privée dans certains pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celui offert dans votre pays de résidence et il se peut que vous disposiez de droits moins importants eu égard aux Informations traitées ou stockées dans ces pays ou transférées dans ceux-ci. SONY fera ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé aux Informations ou leur divulgation, mais ne garantit pas qu’il éliminera tout risque d’utilisation détournée de ces Informations.

FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE

En tant que de besoin, SONY, les FOURNISSEURS TIERS ou les FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y compris, notamment, aux fins de l’amélioration des fonctionnalités de sécurité, de la correction d’erreurs et de l’amélioration de ses fonctions, lorsque vous interagissez cet APPAREIL avec les serveurs de SONY ou de tiers ou autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou changer la nature des fonctionnalités ou d’autres aspects du LOGICIEL, y compris, notamment, des fonctionnalités sur lesquelles vous comptez éventuellement. Vous reconnaissez et acceptez que ces activités puissent être réalisées à l’entière discrétion de SONY et que SONY puisse conditionner la poursuite de l’utilisation du LOGICIEL à l’installation ou l’acceptation complète par vous de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à jour/modification sera réputée faire partie du LOGICIEL et s’y intégrer aux fins du présent CLUF. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez ces mises à jour/modifications.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ

Le présent CLUF et les politiques en matière de respect de la vie privée de SONY, chacune dans leur version amendée et modifiée périodiquement, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause du présent CLUF est déclarée non valable, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de préserver l’intention du présent CLUF et ses autres clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire pleinement leurs effets. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au LOGICIEL ou au présent CLUF. En outre, ce CLUF ne sera ni régi ni interprété d'aucune façon en s’appuyant sur une loi fondée sur la Loi uniforme des transactions informatiques (UCITA) ou de toute autre loi dérivée ou liée à UCITA.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

TOUT « LITIGE » QUI N'EST PAS RÉSOLU PAR LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION INFORMEL DÉSIGNÉ DANS CE DOCUMENT EST RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. Un « LITIGE » est défini comme un désaccord, une cause d'action, une réclamation, une controverse ou une procédure entre vous et toute entité Sony liée ou découlant du LOGICIEL ou de ce CLUF. Le LITIGE doit avoir le sens le plus large possible applicable. Si un LITIGE survient, vous acceptez d'aviser tout d'abord SONY en contactant Sony Electronics Inc. à l’adresse 16530 Via Esprillo, MZ 1105, San Diego, CA 92127, Attn: Legal Department et d’engager des négociations en toute bonne foi afin de tenter de résoudre tout LITIGE pendant au moins 14 jours, sauf dans le cas où vous ou Sony (ou l'une de ses sociétés affiliées) ignoriez cette procédure informelle de négociation pour l'application, la protection ou la validité des droits de propriété intellectuelle.

INSTRUCTIONS D'ARBITRAGE

Pour commencer l'arbitrage, vous ou SONY devez faire une demande écrite pour arbitrage à l'autre partie. L'arbitrage aura lieu devant un seul arbitre. Il sera administré conformément aux Procédures accélérées des Règles d'arbitrage commercial et, le cas échéant, aux Procédures supplémentaires pour les litiges relatifs à la consommation (« Règles ») de l'American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur au moment du dépôt de la demande. Vous pouvez obtenir une copie des Règles de l’AAA en contactant le (800) 778 7879 ou en visitant www.adr.org. Les frais de dépôt pour commencer et exécuter l'arbitrage seront partagés entre vous et SONY, mais en aucun cas, vos frais ne dépasseront le montant autorisé par les règles spéciales en ce qui concerne les litiges entre consommateurs prévus par l’AAA, auquel cas SONY couvrira tous les autres frais et dépenses administratifs. Cela n'interdit pas à l'arbitre d’accorder de la partie gagnante les honoraires et les frais de l'arbitrage le cas échéant en vertu des Règles. À moins que vous et SONY ne conveniez différemment, l'arbitrage aura lieu dans le comté et l'État où vous habitez, et la loi fédérale ou étatique en vigueur régira le fond de tout LITIGE. La loi fédérale sur l'arbitrage, 9 USC. § 1 et les articles suivants, régiront l'arbitrage lui-même et non une loi étatique sur l'arbitrage. La décision de l'arbitre sera exécutoire et définitive, à l'exception d'un droit limité d'appel en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage. L'arbitre ne peut accorder une injonction déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie qui demande réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir des garanties justifiées par la revendication individuelle de cette partie. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut faire respecter la décision de l'arbitre.

EXCEPTION DES PETITES RÉCLAMATIONS

Malgré les dispositions énoncées ci-dessus, vous avez le droit de poursuivre en justice un LITIGE devant un tribunal de petites créances ou devant un autre tribunal de juridiction restreinte similaire, dans la mesure où le montant en cause ne dépasse pas 15 000 $ et aussi longtemps que ladite juridiction détient la juridiction appropriée et toutes autres exigences (y compris le montant du litige) sont remplies.

RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE

VOUS COMPRENDREZ ET RECONNAISSEZ QUE, EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, VOUS ACCORDEZ LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE DE LA CLASSE) TOUT LITIGE AU TRIBUNAL AVANT UN JUGE OU JURY. TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES SERA CONDUITE SEULEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET TOUTES LES PARTIES CONVIENNENT DE NE PAS ADRESSER UN LITIGE EN ACTION COLLECTIVE, RECOURS COLLECTIF, ACTION CONSOLIDÉE OU PROCÉDURE GÉNÉRALE D’UN AVOCAT PRIVÉ, À MOINS QUE TOUTES LES PARTIES IMPLIQUÉES DANS LE LITIGE ACCEPTENT SPÉCIFIQUEMENT DE LE FAIRE PAR ÉCRIT À L'INITIATION DE L'ARBITRAGE.

INSTRUCTIONS DÉROGATOIRES

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OU LA RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE CI-DESSUS, ALORS : (1) VOUS DEVEZ EN AVERTIR SONY PAR ÉCRIT SOUS 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA PREMIÈRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L’ACCEPTATION DE CE CLUF, LA DATE LA PLUS ANTÉRIEURE PRÉVAUDRA ; (2) VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR COURRIER POSTAL À SONY ELECTRONICS INC., 16530 VIA ESPRILLO, MZ 1105, SAN DIEGO CA 92127, ATTN: LEGAL DEPARTMENT ; ET (3) VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT INCLURE: (A) VOTRE NOM ; (B) VOTRE ADRESSE ; (C) LA DATE DE LA PREMIÈRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L’ACCEPTATION DE CE CLUF ; ET (D) UNE DÉCLARATION CLAIRE QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC TOUTE ENTITÉ DE SONY PAR ARBITRAGE OU ÊTRE LIÉ À LA RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE.

REFUS DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROCÉDURES DE LITIGES

Malgré tout ce qui précède dans ce CLUF, vous pouvez refuser les modifications apportées à la disposition d'arbitrage exécutoire et à la renonciation à une action collective si : (1) vous avez déjà commencé à utiliser le LOGICIEL au moment de la modification ; et (2) vous envoyez un avis écrit à l'adresse figurant dans le paragraphe précédent sous 30 jours à compter de la date de l’apport de ladite modification. Si une telle situation survient, vous serez toujours lié aux procédures de LITIGE que vous avez convenu et existantes avant l’apport de la modification que vous avez rejetée.

DIVERS

Tout litige déterminé non soumis à un arbitrage et non commencé auprès d’un tribunal de petites créances sera en litige par l'une ou l'autre partie auprès d’un tribunal de juridiction compétente, soit devant le tribunal supérieur du comté de San Diego, soit devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de la Californie.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent CLUF. Le présent CLUF est régi par le droit japonais, exception faite des dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant du présent CLUF est soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo, au Japon, et les parties aux présentes acceptent la compétence de ce tribunal.

MOYENS DE RÉPARATION ALTERNATIFS

Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous reconnaissez et acceptez que toute violation ou tout non-respect du présent CLUF de votre fait cause un préjudice irréparable à SONY, pour lequel un dédommagement financier serait inadéquat, et vous acceptez que SONY obtienne toute injonction ou toute mesure de réparation alternative que SONY juge nécessaire ou appropriée dans ces circonstances. SONY peut également exercer tout recours juridique ou technique pour prévenir la violation du présent CLUF et/ou pour le mettre en œuvre, y compris, notamment, la résiliation immédiate de votre utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à son entière discrétion, que vous contrevenez ou entendez contrevenir au présent CLUF. Ces recours viennent s’ajouter aux éventuels autres recours dont SONY peut disposer en vertu de la loi, des moyens de réparation alternatifs ou aux termes d’un contrat.

RÉSILIATION

Sans préjudice d’aucun de ses autres droits, SONY peut résilier le présent CLUF si vous contrevenez à l’une quelconque de ses dispositions. En tel cas de résiliation, vous devez : (i) cesser toute utilisation du LOGICIEL et détruire toute éventuelle copie de celui-ci ; (ii) respecter les conditions énoncées à la section intitulée « Responsabilités liées à votre compte » ci-dessous.

MODIFICATION

SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À SON ENTIÈRE DISCRÉTION EN PUBLIANT UNE NOTICE D’INFORMATION SUR UN SITE INTERNET DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE À L’ADRESSE FOURNIE PAR VOS SOINS, SUR REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE VOUS PERMETTANT D’OBTENIR DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU PAR TOUS AUTRES MOYENS JURIDIQUEMENT RECONNUS. Si vous refusez la modification, vous devrez contacter SONY dans les meilleurs délais afin de recueillir ses instructions. Toute poursuite de l’utilisation du LOGICIEL par vos soins après la date d’entrée en vigueur d’une telle notice d’information avis sera réputée valoir acceptation de votre part d’être lié par cette modification.

TIERS BÉNÉFICIAIRES

Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément désigné un tiers bénéficiaire du présent CLUF et a le droit de faire appliquer toute disposition de celui-ci pour ce qui concerne son LOGICIEL.

RESPONSABILITÉS LIÉES À VOTRE COMPTE

Si vous retournez votre APPAREIL à son lieu d’achat, si vous vendez ou transférez autrement votre APPAREIL ou si le présent CLUF est résilié, il vous incombe de, et vous obligez à, supprimer tout compte que vous pourriez avoir créé sur l’APPAREIL ou accessible par le biais de cet APPAREIL. Il est de votre responsabilité exclusive de préserver le caractère confidentiel de tout compte que vous détenez auprès de SONY ou de tiers, ainsi que de tous les noms d’utilisateur et mots de passe associés à votre utilisation de l’APPAREIL.

Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, vous pouvez contacter SONY par écrit à l’adresse Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.

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